Sur la notion de MLC papier régulée (cf le topic : MLC papier régulées et MLC papier non régulées, quelle différence ?).
L’ACPR dispose d’un délai de trois mois à compter de la réception d’un dossier complet pour notifier son opposition au déclarant si elle estime que les conditions de l’exemption ne sont pas remplies. Mais il faut préciser que le point de départ du délai est retardé jusqu’à ce que l’ACPR estime avoir un dossier complet.
En pratique, les premières demandes d’exemption traitées par l’ACPR ont pris beaucoup plus de temps (environ un an). On peut penser que grâce à ces précédents et à l’expérience et aux connaissances acquises aussi bien par le régulateur que par les acteurs des MLC (et aussi grâce au Labolex !) ce temps de traitement devrait se raccourcir pour les futurs projets.