Les associations peuvent-elles demander l'agrément ESUS?

Loi ESS Loi ESS - Agrément
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Les associations entrent de plein droit dans l’ESS. Pour avoir l’agrément ESUS, elles doivent répondre aux mêmes critères que les autres structures.

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Les associations peuvent demander l’agrément ESUS. Les critères sont les suivants:

  1. poursuivre une utilité sociale selon les critères de l’article 2 de la loi
  2. avoir une échelle des salaires respectant deux conditions :
    les 5 salaires les plus élevés n’excèdent pas 7 fois le SMIC ou le salaire minimum de branche
    le salaire le plus élevé n’excède pas 10 fois le SMIC ou le salaire minimum de branche.
  3. prouver que l’utilité sociale affecte les résultats de l’entreprise
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Les cooperatives peuvent également demander l’agrément ESUS sous condition que les critères ci-dessus soient remplis.