Quel agrément faut-il demander aujourd’hui (début 2015) ?
En attendant la publication des décrets, les DIRECCTE de chaque région ont des politiques différentes. certaines continuent à donner l’agrément solidaire (ancien agrément donc), d’autres ont tout suspendu en attendant l’agrément ESUS qui renouvelle l’ancien agrément solidaire. À voir avec votre DIRECCTE. On espère que les décrets sortiront enfin avant l’été !
Depuis la sortie des décrets d’application (en juin et juillet 2015), il est impossible de demander l’agrément solidaire (ancien agrément).
Une entreprise commerciale peut demander l’agrément ESUS à partir de 1er janvier 2016.