La loi n’exige pas de faire figurer des mentions spéciales sur les titres de MLC.
Les recommandations qui suivent sont destinées à écarter les risques d’incriminations pénales relatives à la « fausse monnaie » visées aux [articles 442-1 à 442-16 et suivants du Code pénal][1] :
- Faire figurer le montant de la somme à payer, en lettres et en chiffres ;
- Faire figurer la date d’échéance du bon s’il y en a une (il est recommandé de prévoir une date d’échéance pour renouveler les bons et maîtriser la masse de titres en circulation) ;
- Faire figurer le lieu de remboursement
- Eviter toute ressemblance ou confusion entre l’aspect des titres de MLC et les billets en euros ;
- Informer les porteurs de la MLC sur ses conditions d’utilisation en faisant apparaître sur les titres une mention du type « coupon/bon/titre régi par les termes généraux d’utilisation du [nom de la monnaie] accessibles à l’adresse suivante [adresse internet] ».