L’appartenance à l’ESS et l’agrément ESUS sont accessibles à tout type de structure.
L’appartenance à l’ESS donne accès :
- A des financements spécifiques de bpifrance (Fonds français pour l’innovation sociale et Programme d’Investissement d’Avenir pour l’Innovation Sociale) ;
- A l’issue de la transposition en droit français de la Directive Européenne relative aux Marchés Publics, l’accès aux entreprises à des marchés publics réservés (non-effectif) ;
- Eventuellement à des dispositifs de soutien mis en oeuvre par des collectivités locales,
- Eventuellement également, à des offres de service dédiées de la part d’acteurs privés (banques commerciales, etc.).
La mention “ESS” peut-être communiquée publiquement par les structures appartenant à ce champ.
L’agrément ESUS, accessible uniquement aux structures appartenant à l’ESS donne accès :
- Aux éléments évoqués précédemment ;
- A l’épargne solidaire ;
- Aux Dispositifs locaux d’accompagnement.
Les structures désirant obtenir l’agrément ESUS doivent appartenir à l’ESS (économie sociale et solidaire).