Le télétravail est mis en place :
-
soit dans le cadre d’un accord collectif,
-
soit dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur (après avis du CSE, s’il existe).
En l’absence de charte ou d’accord collectif, lorsque le salarié et l’employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen. En cas de circonstances exceptionnelles (épidémie), le télétravail peut être mis en place unilatéralement par l’employeur.
Vous trouverez une note détaillée sur la réglementation et les avantages ici :
Note télétravail FINACOOP 20200317.pdf : https://drive.google.com/open?id=1ileoK4infZ64fTAw3xrWaEtvi0XKrURu&authuser=m.castaings@finacoop.fr&usp=drive_fs