En matière de télétravail, les règles existantes permettent sa mise en place rapide.
Nous avons identifié 4 “étapes” qui doivent permettre de confirmer son organisation :
- D’abord, vérifiez si vous avez un accord d’entreprise qui l’institue, c’est un très bon début ;
- A défaut, vous pouvez opter pour une charte, un minimum “légal” selon nous, [L.1222-9 code du travail] ;
- Plus encore, le code du travail envisage cette pratique sans aucune autre formalité en cas de circonstances exceptionnelles (utilement la crise que nous connaissons remplit parfaitement ces critères) [L.1222-11 du code du travail] ;
- Enfin, un avenant au contrat de travail viendra parfaire le dispositif !
Au delà de sa mise en place, il faudra également réfléchir à un système de relevé des heures de travail, qui, à notre sens ne peut relever que d’une confiance mutuelle. Le sujet est tentaculaire : mode de preuve, droit du travail, mais aussi RGDP (pour ceux-celles qui seraient tentés par une inspection, en règle bien-entendu, des heures de connexion de leurs salariés).
Enfin, plus léger, l’employeur pourra largement diffuser : les guides à disposition sur le télétravail, les consignes de gestes et postures, une lettre interne marrante avec des conseils pour s’entretenir…
Vous trouverez plus de détail dans notre note dédiée.