Cf. le sujet pour les entreprises : Comment compenser des pertes d’exploitation si mon entreprise n’est pas éligible au chômage partiel ?
L’Etat, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise.
Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui ont cumulativement :
- un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
- moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires
- un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €.
Et qui ont :
- soit une fermeture administrative
- soit qui ont connu une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d’une aide rapide (sous 4 jours après la demande) et automatique de 1 500€ sur simple déclaration. Pour les structures créées après le 1er mars 2019, il conviendra de retenir le Chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 1er mars 2020.
Pour le mois d’avril, ce taux est réduit à 50%.
Selon nous, et en l’absence de précision, il convient d’apprécier le CA selon le fait générateur :
- Prestations de service : le CA exécuté sur le mois (la date d’exécution de prestation de service faisant foi), et non le CA facturé ou encaissé
- Ventes de biens : CA des biens livrés sur le mois (la date de livraison du bien faisant foi), et non le CA facturé ou encaissé
Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire de 2 000€ pourra être octroyé par la Région pour éviter la faillite au cas par cas.
Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 1er avril en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFIP (en attente du formulaire).
Et à partir du 15 avril pour la partie complémentaire de votre Région.
D’autres solutions pourront émerger à l’avenir.
L’URSSAF a envoyé un formulaire aux indépendants afin de bénéficier d’une aide financière exceptionnelle.
Aide financière Urssaf indépendants : https://drive.google.com/open?id=1us8Vaj0Lan_SJz1OD0YjqzSidrkx1hFn