Les mesures complémentaires possibles afin de faire face aux difficultés :
Le fonds URSSAF :
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus. L’Urssaf peut prendre en charge une partie ou la totalité des cotisations et contributions sociales personnelles dues.
Critères d’éligibilité :
- ne pas être éligible au fonds de solidarité
- avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
- avoir été affilié avant le 1er janvier 2020
- être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
Étude de la demande :
Toute demande est étudiée par l’Urssaf. Les décisions sont prises par la commission d’action sociale de l’instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants (IR PSTI). Ces décisions tiennent compte de très nombreux paramètres (ressources, situations familiales, nature du besoin ponctuel, critère d’urgence, etc.).
Montant de l’aide :
Le montant accordé variera selon la situation. L’aide est octroyée par le CPSTI.
L’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) : pour les entrepreneurs ayant épuisé leur allocation chômage
Bénéficiaire :
- avoir épuisé ses droits à l’allocation chômage (ARE)
- revenus inférieurs nets imposables à 1171.80 € (ou 1841,40 € pour un couple)
Mesure :
Aide ASS de Pôle emploi : le montant de cette allocation s’élève à 16,74 € par jour, soit 502.20 € par mois et court sur six mois renouvelables.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484
Plus d’informations sur https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/aides-financieres-et-autres-allo/autres-allocations/lallocation-de-solidarite-specif.html
Demande de RSA :
Conditions d’attribution :
Être âgé d’au moins 25 ans
Montant :
Le montant du RSA est calculé en prenant en compte :
- un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge,
- les ressources prises en compte du foyer.
Spécial Coronavirus : prolongement automatique des droits au RSA
l’ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 : les bénéficiaires du RSA continuent à percevoir l’aide jusqu’au 12 septembre 2020, sans réexamen de leurs droits. Les droits au RSA seront réexaminés après ce délai, y compris pour la période écoulée.
Avis d’expert :
En complément de ces aides, penser à ajuster l’échéancier des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu afin de tenir compte de la baisse de revenus. Aussi, solliciter les autres aides opérationnelles (loyers, échéances emprunts).
Aussi, ne pas hésiter à se renseigner sur les aides proposées en région ou en département.