C’est du droit international privé : les dispositions du droit d’auteur s’appliquent différemment en fonction du contexte. Ex : la durée des droits est celle du pays dans lequel l’article a été publié pour la première fois.
Souvent une clause dans le contrat précise quel droit s’applique : le droit français ou le droit étranger.
Le droit moral reste inaliénable, c’est le droit français qui s’applique. Mais en ce qui concerne les droits patrimoniaux cela dépend du pays et varient d’un cas à l’autre.
Le droit moral = droit de parternité, droit de citation, droit à l’intégrité de l’oeuvre.
Droits patrimoniaux =