Le fonds de développement doit-il être juridiquement lié à la structure (même structure ou structure liée) ou peut-il être externe?

Loi ESS Loi ESS - Financement
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Le fonds de développement doit-il être juridiquement lié à la structure (même structure ou structure liée) ou peut-il être externe ?

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Le fonds de développement doit etre lié à la structure, il doit être inscrit dans les statuts.