Où et quand trouver le dossier de demande d’agrément ?
Il faut demander à votre DIRECCTE. Les décrets préciseront la procédure et l’information à mettre dans un dossier de demande d’agrément ESUS.
Le décret n.2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément ESUS precise la procedure et l’information à mettre dans le dossier de demande d’agrément ESUS.
Pour consulter ce décret, cliquer ici :