Bonjour
Un établissement d’une structure associative effectue pour un autre établissement une prestation de service relative à toutes les missions « support » : compta, GRH, accueil, ménage…
Peut-on établir un contrat de prestation de service entre les deux établissements ? Dans l’affirmative, ce contrat doit-il faire ensuite l’objet d’une facturation mensuelle ? Comment établir le montant ? Les 2 établissements étant assujettis aux impôts commerciaux, cette facture doit-elle afficher la TVA ?
A vous lire
Françoise