Quelle est la structure juridique la plus pertinente pour l’acquisition des locaux d’un tiers lieu ?
ATTENTION : A relire / modifier :
tatus pour le véhicule d’acquisition de la propriété et ce qu’on met dedans ?
La structure juridique va répondre au projet collectif comme étant un moyen de structure un contrat moral.
Tiers lieux, ce n’est pas n’importe quel projet collectif.
SARL : Plusieurs associés qui ne sont pas dans une approche collective pour une retour sur investissement. Société à but lucratif.
Tiers lieux : Placement de l’argent pour une rentabilité social, culturelle, par rapport au projet que l’on souhaite développer ensemble. Intérêt individuel en lien avec servir l’intérêt collectif ? Quelle structure pour articuler les deux ?
Choisir ce qui va permettre d’être un cadre de référence dans le contrat fixé avec les personnes du collectifs.
Le cadre sert à trouver des solutions quand on a du mal à avoir une décision. Utile quand on n’arrive pas à se décider. Si tu veux la paix, préparer la guerre. Comment se protéger des futures tensions et se séparer sans détruire le projet collectif ?
Au delà du romantisme de l’association, vraiment dire ce que l’on fait au quotidien, et ce qui se passe, et ce qui se passer si ça ne va pas bien ? Structure juridique, c’est la dernière étape ?
Le projet du champ commun -
Comment la structure est envisagée ?
Par le banquier : On souhaite que ce projet appartienne à la communauté. Mais besoin d’individus qui portent. Tout le village n’investira pas dans le projet. Comment faire pour que les gens investissent, sans que le pouvoir de l’argent fasse le pouvoir des gens.
Structure coopérative : Peu importe le capital, une personne = une voix.
SCIC : 80 000 € de capital social amassé, avec 110 associés qui ont le même pouvoir de décision. Elle permet de créer du multi-sociétariat. Au capital et à la décision, les salariés et les usagers et aussi une tiers personne pour résoudre les problème (collectivités territoriales, fournisseurs). Seule avec la société mixte qui permet d’accueillir des collectivités (40%). Permet à une collectivité d’être représenté avec une voix.
Pas de limite à l’apport au capital. Pas de limite au pouvoir final, avec la logique des collèges qui peut avoir plus de pouvoir (20% des voix).
Exemple : Mutualab ; catégorie des associés fondateurs. Ils sont 10 et veulent protéger l’arrivée de nouveaux membres qui pourraient modifier le projet. Ils donnent à cette catégorie un pouvoir au dessus. La catégorie des fondateurs a 25% du pouvoir (…)
Possibilité de passer d’une SCIC à une association et une SCIC, d’une SCI à une SARL, etc…
Personnes ressources: Union régionale des scop. CG SCOP à Paris (Alexis Margadot)
Intéret : reconnaissance du salariat,
Société coopérative: Avant tout une SARL ou une SA devant la loi. SARL Coopérative, SA coopérative. Loi 47 : SARL loi 47 : Peu importe le capital, une personne = une voix. Légalement, on peut faire ce que l’on souhaite.
Loi en cours des SCIC : Demain, multisociétariat qui puisse fonctionne avec l’entrepreneur individuel Usagers + entrepreneurs individuels ?
Champ commun :
SCI qui possède le batiment.
SCI, seulement des personnes morales.
Articulation : SCI gère le bien foncier. Gestion du bien immobilier au service de projets coopératif, d’entrerprise ou d’habitat. Inititi
Le champ commun est propriété majoritaire de la SCI.
2 modèles :
Plan A pour aller vite : SCI avec les personnes qui vont gérer (4 personnes physiques). Intérêt de la SCI, c’est qu’elle gère du patrimoine. 20 ans. Amortissement sur 20 ans. Emprunt maximum pendant 20 ans possible… Collectif d’individus qui prend des parts de capital. Pourquoi pas une SCI coopérative. Danger : Le lieu prend de la valeur et donc besoin de sortir rapidement les individus en rachetant les parts à la valeur initiale. Bien mettre cela au départ.
Plan B ensuite : Société coopérative (SCIC) qui devient propriétaire des parts sociales de la SCI.
Champ commun : Catégorie salarié associeés, fondateur associés, fournisseur associés, association associé. Finalement, cela exacerbe les status et chacun défend ses statuts.
Aujourd’hui, possibilité d’être dans une catégorie de salarié associé. Ils sont reliés aux projet commun.
Bonjour,
l’article date de novembre 2013.
Nous sommes en recherche d’informations sur ce type de problématique.
Y a t’il des exemples ou des réalisations qui ont été faites depuis 2013?
Notre projet s’inscrit dans le domaine de l’ESS, nous désirons mettre un outil immobilier à destination d’entreprises de l’ESS voulant acquerrir leurs locaux ou des locaux.
une SCI sous forme coopérative nous semble être une bonne piste…
Nous sommes prêts à étudier d’autres pistes…
Avez vous des exemples?
Merci
J-P H