Lors de la dernière Assemblée générale d’Open Law durant le séminaire des 16 & 17 février 2018, un certain nombre de membres de l’association ont manifesté leur intérêt pour la Regtech.
Cet intérêt découle des récents développements des programmes de l’association comme IA & Droit ou encore Legal Design qui sont particulièrement en phase avec ces enjeux. En effet les conclusions de ces programmes ont permis de rendre accessible et en open source des méthodologies de communication et des technologies de traitement de données juridiques. Or c’est précisément la question du traitement de données de masse et de leur bonne compréhension par les acteurs concernés qui est à l’origine de l’émergence de la « Regtech » qui a pour objectif de développer des solutions permettant de résoudre les problématiques liées à la confrontation avec un cadre réglementaire contraignant et évolutif. Ce afin de gérer au mieux la compliance d’organismes cherchant à rationaliser des procédures souvent externalisées et coûteuses, notamment en terme de gestion de risque (contentieux et redressements). La très prochaine implémentation du Règlement européen pour la protection des données personnelles rend d’autant plus nécessaire l’approfondissement de ces programmes.
Né du constat que « nul n’est censé ignorer la loi », l’association Open Law souhaite donc oeuvrer plus avant dans ce domaine. A l’instar des productions des programmes susmentionnés, les objectifs d’accessibilité du droit (premier programme de l’association) et de prédictibilité d’Open Law convergent in fine avec la Regtech selon un angle d’approche complémentaire qui lui est propre. L’association organisera donc très prochainement une rencontre entre tous les membres de l’association et des partenaires intéressés par la question pour réfléchir collectivement sur ce sujet.
Afin de préparer au mieux cet événement nous vous proposons d’ores et déjà dans cet espace quelques sujets de discussion :
Que pensez vous de l’initiative d’Open Law de se saisir de ces enjeux ?
Qui sont les acteurs déjà en place ?
Quelles sont les Regtech de demain ?
Quels sont les sujets dont il faut se saisir aujourd’hui ?