Oui : le locataire peut sous-louer son appartement s’il a l’accord de son propriétaire.
Donc si le bail de location l’interdit (cas le plus fréquent) ou s’il n’a rien prévu, le bon sens comme la loi imposent que le locataire demande au propriétaire l’autorisation de sous-louer.
La loi dit également que le locataire doit informer le propriétaire du prix de sous-Location qu’il va recevoir.
L’accord du propriétaire n’a pas à être écrit, mais c’est plus prudent de le prévoir, en cas de difficulté par la suite. Le propriétaire doit aussi donner son accord sur le montant du loyer de sous-location.
Le site Sejourning.com propose un modèle de lettre à adresser au propriétaire pour formaliser la demande et l’accord. Le plus simple est de commencer par un simple coup de fil ou un mail, selon la relation qui existe entre le propriétaire et le locataire.
Si la sous-location était interdite par le bail, l’autorisation écrite du propriétaire doit prendre la forme d’un avenant au bail.
Par ailleurs, la loi aussi indique qu’il est interdit de sous louer plus cher que le loyer principal.
Le défaut d’autorisation ou le dépassement du plafond de loyer peuvent conduire à la rupture du bail.
-> Réponse :
Oui car pour louer son appartement le locataire doit avoir l’autorisation du
propriétaire.
Dans la plupart des cas, le contrat de location interdit la sous-location. Si le contrat l’interdit ou ne dit rien à ce sujet, le bon sens comme la loi imposent que le locataire demande au propriétaire l’autorisation de sous-louer.
-> Contenu de l’autorisation du propriétaire :
L’autorisation du propriétaire porte sur deux choses :
- Son accord sur la sous-location de l’appartement
- Le montant du loyer de la sous-location. Ainsi le locataire doit informer le propriétaire du prix de sous-location qu’il va recevoir. Il est interdit de sous-louer plus cher que le loyer principal.
-> Formalités de l’autorisation du propriétaire :
La loi n’oblige pas que l’accord du propriétaire soit rédigé à l’écrit. Toutefois, il est plus prudent qu’il le soit, en cas de difficultés par la suite.
Le site Sejourning.com propose un modèle de lettre à adresser au propriétaire pour formaliser la demande et l’accord. Le plus simple est de commencer par un simple appel ou un mail, selon la relation qui existe entre le propriétaire et le locataire.
Dans le cas où la sous-location était interdite par le contrat de location, l’autorisation du propriétaire doit être écrite et prendre la forme d’un avenant au bail*.
-> Conséquences en cas de sous-location sans autorisation ou de dépassement du loyer principal :
Si le locataire sous-loue l’appartement sans autorisation du propriétaire, ou à un prix supérieur à celui du loyer principal qu’il paie lui-même, son contrat de location risque d’être rompu.
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=> ** Définitions des termes juridiques employés dans ce topic** :
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Avenant au bail : contrat ou une clause signé par le propriétaire et le locataire qui s’ajoute au contrat initial et permet de lui apporter des modifications.