Oui, les particuliers employeurs peuvent mettre leur aide à domicile au chômage partiel. Néanmoins, le CESU invite les particuliers employeurs qui le peuvent à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même si toutes les heures déclarées n’ont pas été travaillées.
Si les particuliers employeurs ne souhaitent pas avoir les heures non travaillées à leur charge, les pouvoirs publics et l’URSSAF mettent en place une mesure exceptionnelle d’accompagnement qui sera opérationnelle pour la prochaine période de déclaration :
- le particulier employeur déclare et paye l’intégralité des heures réellement réalisées par son salarié pour la déclaration au titre de la période d’emploi de mars.
- S’agissant des heures prévues et non travaillées, il complète un formulaire d’indemnisation spécifique (qui sera accessible sur le site du CESU à compter du 30/03) en indiquant le nombre d’heures correspondant. Le CESU lui communique le montant de l’indemnisation à verser au salarié soit 80% du montant des heures non réalisées. Pour le salarié, cette indemnisation ne sera pas soumise aux prélèvements sociaux mais devra figurer sur la déclaration d’impôt sur les revenus.
- Le particulier employeur sera remboursé du montant communiqué dans le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Ce montant ne sera pas éligible au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
- Au-delà de cette indemnité, l’employeur peut faire le choix de verser un complément de rémunération à sa charge pour garantir le maintien complet de la rémunération nette de son salarié.
Si l’employeur souhaite maintenir l’intégralité de la rémunération de son salarié, il peut d’ores et déjà réaliser sa déclaration comme habituellement. Sinon, il est recommandé d’attendre la mise à disposition du formulaire d’indemnisation exceptionnelle pour procéder à leur déclaration de la période du mois de mars.
Le CESU enverra un courriel aux particuliers employeurs prochainement.
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/covid-19--information-sur-la-mes.html