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Quels sont les droits des agents publics sur les données qu’ils produisent dans le cadre de leurs fonctions?Ateliers Juridiques Science ouverte (AJSO)
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Je souhaite utiliser une photo personnelle prise dans des musées ou dans des archives à des fins de recherche ? Quelles sont les droits et restrictions qui s’appliquent?Ateliers Juridiques Science ouverte (AJSO)
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Qu’est-ce qu’est l’exception pédagogique pour l'enseignement et la recherche?Ateliers Juridiques Science ouverte (AJSO)
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