Creative Commons (US) était en procès contre une entreprise et le jugement risquait de mettre en danger la portée de la clause NC (non-commercial) des licences CC-NC+autres clauses (cf http://creativecommons.org/)
Le jugement est en faveur de Creative Commons.
source: https://arstechnica.co.uk/tech-policy/2017/02/creative-commons-noncommercial-licence-fedex/