En France, de nombreuses personnes souhaitent créer un lieu permettant de valoriser des objets ou matériaux d’occasion, selon des modalités variables en fonction des projets et des territoires. Ces lieux s’inscrivent dans le “réemploi” ou la “réutilisation”, notions précisées dans le cadre de ce labolex, c’est-à-dire pour sauver des objets, des biens divers et matériaux de la destruction afin de leur conférer une seconde vie.
De tels projets présentent notamment des contraintes d’ordre juridique, qui peuvent parfois freiner ou bloquer totalement sa mise en place concrète, faute d’avoir été anticipées.
L’objet du présent Labolex est donc d’une part de soulever les bons questionnements chez les porteurs de tels projets, suffisamment tôt pour pouvoir cadrer et développer le projet par rapport à des contraintes connues. D’autre part, l’objectif est de faire en sorte que les freins éventuels puissent être anticipés et les problèmes résolus plus facilement, pour faciliter l’essor de telles structures.
Les problématiques principales sont abordées, mais les questions ne sauraient être exhaustives, selon la typologie des projets. Les réponses se veulent en outre claires et le plus pragmatiques possibles eu égard aux données juridiques disponibles et bien établies (ou non !). Les questions n’abordent donc qu’à la marge les questions de fiscalité, de gestion des ressources humaines et plus globalement le modèle économique, questions qui doivent être approfondies par ailleurs.
Il convient donc de creuser, si nécessaire, les différents sujets abordés dès lors que le présent Labolex ne peut aborder toutes les problématiques spécifiques de terrain, bien évidemment très variables selon les porteurs de projets.
Ce labolex et été animé et synthétisé par Zero Waste France et son juriste Thibault Turchet, avec la collaboration fructueuse et bienveillante d’acteurs de terrain, de porteurs de projets et de structures institutionnelles nationales et régionales: merci au REFER, à la Recyclerie créative…
Les réponses données ne sont pas certifiées par une quelconque administration. Contacter les services compétents de l’Etat en Préfecture est tout à fait pertinent.
Nous vous en souhaitons une bonne lecture, et espérons que ces éléments seront utiles pour vos projets et leur bonne mise en place.
Ordre des questions à privilégier pour faciliter la bonne compréhension
1 - Cadre général
Quel est le cadre général de la réglementation relative aux déchets ?
Comment savoir si les objets et matériaux gérés sont ou non des déchets ?
Si la structure gère des déchets, comment en assurer la bonne traçabilité ?
Comment organiser la gestion des flux de matériaux et objets ?
A quel moment le déchet peut ne plus être un déchet ?
Peut-on librement collecter des déchets ?
2 - Fonctionnement technique de l’installation
Faut-il envisager un classement « installation classée pour la protection de l’environnement » (ICPE) ?
Comment organiser les locaux et quelles normes respecter ?
Faut-il éviter certains déchets (notamment déchets dangereux) ?
3 - Fonctionnement économique de la structure
La structure est-elle soumise à la TVA et autres impôts commerciaux ?
Quelles garanties offrir aux acheteurs ?
Faut-il prévoir des assurances de responsabilité civile ?
Une structure du réemploi peut-elle candidater à un marché public ?
Une structure du réemploi peut-elle bénéficier d’une subvention ?
Est-il possible de passer un contrat avec des éco-organismes ?
Une plateforme de partage en ligne d’objets et matériaux à réemployer peut-elle voir sa responsabilité engagée en cas de problème ?