Je suis co-fondatrice d’une association loi 1901 qui prévoit dans ses statuts une gouvernance complètement horizontale pour son fonctionnement : pas de trio président/secrétaire/trésorier, ni même de conseil d’administration collégial, tous les membres votent les décisions, la comptabilité est ouverte à tous, etc…
Nous avons pris soin de mandater une personne pour l’ouverture du compte bancaire dans le compte-rendu d’assemblée constitutive, et ensuite tout s’est bien passé pendant un an.
Au bout d’un an, nous avons souhaité salarier un des membres.
Or il semblerait que ce soit incompatible avec notre gouvernance à cause du “lien de subordination” qui doit exister entre le salarié et les gouvernants de l’association.
Y a-t-il un moyen légal de créer ce poste quand même ou faut-il nécessairement modifier les statuts pour introduire un organe de gouvernance séparé qui permettrait de distinguer les simples membres des membres gouvernants ?
Quelques documents glanés sur cette question :
- http://www.creeruneassociation.com/emploipersonnel.html
- http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4025384-association-et-salaire#3
- https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_à_but_lucratif
- http://www.fidal-avocats-leblog.com/2013/09/dirigeant-de-fait-un-point-de-vigilance-pour-les-associations/
- http://archives-bofip.impots.gouv.fr/bofip-A/g2/g5/g4/g2/24390-AIDA.html