Concernant les cotisations de retraite complémentaire (AGIRC-ARCCO) dues au 25/05/2020, un report est possible soit d’une partie des cotisations, soit de l’intégralité de celles-ci, pour permettre aux entreprises de faire face aux difficultés de trésorerie.
Deux cas de figures se présentent :
- Si vous réglez vos cotisations via la Déclaration Sociale nominative (DSN) : vous devez simplement moduler le montant de celles-ci (0€ si vous souhaitez un report total des cotisations ou moins s’il s’agit que d’une partie) via le mandat SEPA de déclaration
- Si vous réglez vos cotisations hors DSN (exemple TESE): vous adaptez le montant du règlement en fonction de vos capacités de trésorerie (le non-paiement est également possible, dans le cas d’un report total des cotisations).
Le report de ces cotisations peut aller jusqu’à trois mois maximum. Dans ce cas de figure, aucune majoration de retard n’est appliquée.
Conseil d’experts : votre organisme de retraite complémentaire peut être amené à vous demander des éléments pour justifier cette demande de report de cotisations. Si celle-ci est jugée non justifiée, elle pourra être refusée. En cas de refus, il est impératif de régler les cotisations aux échéances prévues initialement, sinon des majorations de retard seront réclamées.
Dans tous les cas, il est préférable de ne pas reporter l’ensemble des échéances dans leur intégralité, pour éviter une régularisation importante par la suite, qui aurait un fort impact sur la trésorerie. Il est conseillé de bien intégrer les échéances reportées dans son plan de trésorerie prévisionnel et de recourir au report des cotisations sociales en dernier recours.