Si les lieux impliquent une déclaration en Préfecture au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, c’est un arrêté du 27 mars 2012 qui s’applique.
Celui-ci prévoit un certain nombre d’obligations spécifiques : il revient aux porteurs de projet de le lire, de l’appliquer et de s’en inspirer, de façon générale, même si le seuil de déclaration en préfecture n’est pas atteint.
D’une façon générale, les aires de réception, d’entreposage, de tri, de transit et de regroupement des biens et, a fortiori s’ils constituent des déchets, doivent être distinctes et clairement repérées.
Idéalement, le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières, produits et déchets doit être étanche, incombustible et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement.
Les lieux doivent être convenablement aérés avec un système de désenfumage adapté.
Des moyens d’alerte incendie adaptés doivent être disposés dans les lieux, et un registre des déchets correctement tenu.
Conseil pratique
Il est nécessaire de bien connaître dès le départ le calibrage du projet, et les développements pouvant en être attendus en termes de taille et d’entreposage de biens.
En effet, le franchissement de certains seuils (volume de stockage notamment) peut impliquer un classement des lieux en « installation classée pour la protection de l’environnement », déclenchant l’application de règles plus strictes (isolation des murs, organisation des locaux, normes anti-incendie, bassins de rétention etc.).
Dans une telle optique, les locaux doivent être sélectionnés afin de permettre une telle « conversion » à ces normes (montée en puissance progressive du projet) ou les respectant dès le départ.