Bonjour,
Je dois préparer mes contrats commerciaux et mes CGV pour mon activité.
Quels conseils me donneriez vous pour bien les faire ?
Merci.
Kenza.
Bonjour,
Je vous conseille vivement de consulter un avocat : la création de contrats et de conditions générales ne s’improvise pas. Il y a des clauses utiles, d’autres moins. Sinon, vous pouvez consulter les ouvrages juridiques dans les bibliothèques publiques. Exemple : le mémento Françis Lefebvre “Droit Commercial”.
Et tout dépend si vous vous adressez plutôt à des particuliers (le droit de la consommation est prioritaire) ou à des entreprises (le droit commercial prévaut).
Cordialement
Bonjour,
Je vous remercie d’avoir pris le temps de répondre à ma demande.
Bien cordialement,
Kenza.