La gestion des déchets est notamment caractérisée par une distinction entre « déchets non dangereux » et « déchets dangereux ».
Cette distinction est formulée dans un acte de droit européen (décision n°2000/532/CE) dans le cadre d’une « nomenclature des déchets ».
Les catégories non accompagnées du sigle « * » sont des déchets « non dangereux », alors que les catégories accompagnées de ce sigle « * » sont considérés comme des déchets dangereux, déclenchant l’application d’obligation et de procédure très spécifiques.
Ainsi, on peut mentionner, parmi beaucoup d’autres, certaines catégories de déchets qui pourraient être rencontrés par les acteurs du réemploi :
06 01 01* Acide sulfurique et acide sulfureux.
06 13 01* Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides.
08 03 17* Déchets de toner d’impression contenant des substances dangereuses.
09 01 11* Appareils photographiques à usage unique contenant des piles visées aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03.
15 02 02* Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs),
chiffons d’essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses.
16 04 01* Déchets de munitions.
16 06 01* Accumulateurs au plomb.
16 06 03* Piles contenant du mercure.
20 01 21* Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure.
Conseil pratique
Il convient de bien consulter la nomenclature des déchets pour toujours avoir une idée, à réception de certains déchets particuliers, de s’il s’agit de déchets dangereux ou non.
A moins que la structure porteuse du projet de réemploi ne souhaite le contraire et soit parfaitement apte à stocker et gérer ces déchets, il convient de ne pas collecter ou réceptionner de déchets dangereux, lesquels peuvent présenter des risques importants pour un personnel non formé et des lieux non adaptés.
En ce cas, de tels déchets doivent être refusés, ou en cas d’erreur, dérivés vers une filière habilitée pour leur traitement (demander à la Mairie, en préfecture ou à un éco-organisme spécialisé).