Bonjour à tous !
Je suis nouvelle sur ce forum mais déjà bien imprégnée de l’univers des communs, et des apports d’Open Law et Sharelex en la matière 
Je travaille depuis 4 ans maintenant sur le projet Open Food Network, et j’ai cofondé Open Food France, association qui cherche à outiller l’écosystème des producteurs, consommateurs, entrepreneurs qui créent et pilotent des circuits courts alimentaires, pour les aider à être plus efficaces et à essaimer. Nous apportons donc un outil de gestion commercial en Saas basé sur le logiciel libre OFN, sous forme d’une plateforme coopérative (gouvernée par les utilisateurs - SCIC en cours de constitution), mais aussi nous cherchons à open sourcer la connaissance liée aux modes de fonctionnement de ces circuits courts.
Après avoir échangé avec de multiples producteurs, entrepreneurs, associations, collectifs organisant des circuits courts alimentaires, j’ai observé une zone de flou majeure dans l’écosystème concernant le choix de modèles de transaction et leurs implications juridiques. Ce manque de clarté et de compréhension entraîne:
1- Des risques juridiques pris par certains acteurs, ou complexité de gestion inutiles pour se prémunir de risques mal compris. Par exemple les AMAP ont vu certaines décisions juridiques les considérant comme des intermédiaires commerciaux, ce qui aurait pu remettre en cause leur modèle. Pour se prémunir justement de cette qualification d’intermédiaire commercial, elles ne se font l’intermédiaire d’aucun paiement. Mais est-ce vraiment nécessaire? Certains acteurs exigent qu’un producteur soit toujours présent sur le site de distribution, d’autres pas. Que faut-il faire au regard de la loi?
2- Une difficulté de choix sur le modèle à adopter pour les nouveaux entrepreneurs individuels ou collectifs, et donc des freins au développement et à l’essaimage des circuits courts alimentaires. L’incompréhension de ces modèles entraîne aussi une réaction de protection allant dans le sens d’une pure “mise en lien entre producteurs et consommateurs” mais sans aucune intermédiation, pour se prémunir de risques d’être requalifié d’intermédiaire de commerce, car cela paraît lourd et complexe. Mais est-ce si lourd et complexe que ça? Quelle est la responsabilité réelle de l’entité organisant le circuit court si c’est un opérateur de commerce? Cette tendance en tout cas entraîne le développement de modèles apportant des services limités aux producteurs, une grande partie de la charge de l’organisation de la distribuant continuant à leur incomber. Et des freins à la professionnalisation des acteurs.
Certains acteurs ont bien sûr travaillé ces points juridiques, comme La Ruche Qui Dit Oui. Mais n’ont pas open sourcé les résultats de ces investigations, qui font bien sûr partie de leur modèle compétitif.
L’objet de ce groupe de travail est donc de mettre à plat les différents modèles de transaction juridiquement possibles et impacts juridiques associés, et d’open source et communiquer clairement, en vulgarisant, avec des schémas visuels, sur les résultats obtenus, diffuser largement ces travaux dans tous les écosystèmes des circuits courts! Pour contribuer au développement des circuits courts alimentaires en France.
J’ai dégrossit le sujet dans ce document, mais il reste encore pas mal d’interrogations,et j’ai peut-être (probablement) commis des erreurs, n’étant pas juriste moi-même : https://docs.google.com/document/d/1n0DUkPz1MtI2wGmHDPhAjzp-Ad-_iC4ejQYWcF15rQQ/edit?usp=sharing
J’ai partagé ce document avec de premiers acteurs, à la fois praticiens, chercheurs et juristes, mais il manque un cadre pour avancer.
Ma question donc ici: y a-t-il un/des juristes, plutôt spécialisés droit commercial j’imagine (vous saurez mieux que moi) qui voudraient travailler en binôme avec moi sur ce projet? Et si nécessaire organiser un groupe de travail rassemblant un certain nombre de juristes et praticiens? L’intersection avec la partie comptable est assez fine pour moi, le choix du modèle de transaction ayant bien sûr des implications sur comment doivent être comptabilisées les opérations selon le modèle choisi. Si des comptables veulent être de la partie, ce serait top ! Avis aux intéressés