Il s’agit d’évènements postérieurs à la clôture dont l’événement n’est pas lié à des conditions existantes à la date de clôture (l’alerte de l’OMS date de fin janvier 2020). Il n’y a pas lieu d’ajuster les comptes annuels en fonction de cet évènement.
Une mention doit être faite dans l’annexe et dans le rapport de gestion dans une paragraphe “événement postérieur à la clôture” pour toutes les entités dont l’impact de la crise sanitaire est significatif. Cette mention doit indiquer la nature de l’évènement (crise sanitaire covid-19) ainsi que l’impact sur l’activité et les comptes à venir et si possible une estimation. En cas de continuité d’exploitation compromise, il faut l’indiquer en annexe et estimer en annexe les valeurs liquidatives.
A noter que pour les exercices clôturant à partir du 31 janvier 2020, il faut prendre en compte l’impact de la crise sanitaire dans l’évaluation des comptes annuels
Conseil d’expert pour les comptes clôturant au 31/12/19:
D’après nous toutes les entités concernées par le chômage partiel ou une perte conséquente de trésorerie doivent au minimum indiquer une mention en annexe et rapport de gestion. Au 1er avril, l’impact n’est pas toujours facile à estimer et une simple mention sans estimation peut encore suffire.
Voici la mention que nous imposons à minima sur nos dossiers: “En mars 2020, l’entité a du faire face à la crise sanitaire Covid-19. L ’impact sur notre entité n’a pas encore été évalué à ce jour. Des mesures ont été prises et continuent d’être étudiées. Toutefois nous estimons que la continuité d’exploitation n’est pas remise en cause.”
Plus les comptes établit seront émis tardivement après le début de l’épidémie, plus la mention devra préciser les recours qui ont été envisagés. Exemple faire mention du recours au chômage partiel, restructuration des emprunts, recours à des prêts garantis par l’Etat, évolution des recettes, etc.
Elle peut être améliorée en cas d’estimation possible ou de continuité d’exploitation compromise.