Il faut tout d’abord considérer :
- Les droits d’auteur pour l’auteur de l’image (droits patrimoniaux et droit moral)
- Les droit d’auteur pour l’auteur de l’œuvre représentée sur l’image (droits patrimoniaux et droit moral)
Concernant :
- Les droits patrimoniaux : les œuvres sont protégées 70 ans après la mort de l’auteur. Au-delà de cette date et sauf exception (auteur mort pour la France), les œuvres entrent dans le domaine public, c’est-à-dire qu’elles peuvent être reproduites et diffusées librement sans contrepartie financière.
- Le droit moral: il est incessible et demeure donc même si l’œuvre est dans le domaine public.