Qu’est-ce qu’une gouvernance participative ?
Comment mettre en place un tel système de gouvernance ?
C’est une question complexe : la loi n’est pas très précise sur ce point. Il est néanmoins clairement demandé d’intégrer explicitement dans les statuts la manière dont vous organisez une gouvernance participative ou démocratique.
Selon article 1 de la Loi ESS, il faut que “la gouvernance démocratique soit définie et organisée par les statuts, et prévoit l’information et la participation, dont l’expression n’est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise.”
Par exemple, créer un comité de pilotage qui se réunit une fois par an au sein duquel se rassemble associés et chefs de services. Autre exemple, les salariés peuvent avoir 5% des droits de vote à l’AG. Ce ne sont que des pistes de réflexions qui n’ont pas encore été validés par les greffes. De toutes façons, le spectre est très large et dépend de chaque entreprise. En cas de doute, référérez-vous à votre conseil. Si vous avez des pistes, n’hésitez pas à le partager.